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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10834

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/10834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M6V N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 27 août 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc24bcaacdd63b04798
  • cc rejet n° 24-10.834

    Cass., 14 mai 2025, n° 24-10.834

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° X 24-10.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 68242db6eaabb276d1616ddb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10834

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/10834

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IEJ Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Office Public de l’Habitat EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement dénommée OPH [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d63e85d0474bddb2b35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10834

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/10834

    DOSSIER N° : N° RG 24/10834 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2E3H AFFAIRE : [F] [N], [L] [M] épouse [N] / La SARL LES CHAIS DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bb02fc178212f829dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1