Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10837
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/10837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GIORNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M7L N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 19 décem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10837
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/10837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LW7 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DE
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cc rejet n° 24-10.837
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.837
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10225 F Pourvoi n° A 24-10.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_aix_provence n° 24/10837
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/10837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/10837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUE7 [C] [S] E.U.R.L. [C] [S] CONSEIL S.A.R.L. OCEAN 24 C/ S.A.R.L. BURGER REAL ESTATE S.A.R.L. LES TROIS CAPS S.A.S. BURG
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