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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/10850

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 24/10850

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10850 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS7I Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f16cdc6046d47110783
  • cc rejet n° 24-10.850

    Cass., 4 févr. 2026, n° 24-10.850

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10074 F Pourvoi n° Q 24-10.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6983571fcdc6046d47e1b3dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10850

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/10850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z35B N° de MINUTE : 26/00057 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son administrateur provisoire, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a93fcdc6046d4709540e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10850

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/10850

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° 2025/378 Rôle N° RG 24/10850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUIB Association FÉDÉRATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE [X] DE FR [Localité 4] C/ [V] [J] [P] [M] LE MINISTERE PUBLIC Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a6465aa8c4572e5d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10850

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/10850

    N° RG 24/10850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQM Minute n° copie exécutoire le 22 avril 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68095c17fa1497b96f2d7e0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10850

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/10850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [N] Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NEL N° MINUTE : 6/202

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63902ef4af38960c0f5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10850

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/10850

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/10850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z35B Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son administrateur judiciaire provisoire Me Béatrice DUNOGUE GAFFIE Représentant : Maître Philippe THOMAS COURCEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1