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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10854

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/10854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à : -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10854 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UE4 N° MINUTE : Assignation du : 29 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 697f29d5cdc6046d47811cf4
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/10854

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/10854

    N° RG 24/10854 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10854 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQQ Minute n° copie certifiée conforme le 03 juin 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c9ae1aa44555aaa3b3e
  • cc rejet n° 24-10.854

    Cass., 27 mai 2025, n° 24-10.854

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10487 F Pourvoi n° U 24-10.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68355bcdeba840c5361d7276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10854

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/10854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NFQ N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3a81a9051a41bcc796
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10854

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/10854

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/10854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUIZ Ordonnance n° 2025/M116 Monsieur [B] [W] décédé représenté par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Appelan

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da42c124f4fd8d67258
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10854

    TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/10854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NHR MINUTE: 24/2549 Nous, Thomas SCHNEIDER,juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ecb150f8ff62a3110a7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1