Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/10858
TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 24/10858
N° RG 24/10858 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10858 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQV Minute n° copie le 20 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 20 janvi
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cc cassation n° 24-10.858
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.858
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1133 F-D Pourvoi n° Y 24-10.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/10858
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/10858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N°2025/352 Rôle N° RG 24/10858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJG [H] [Z] [U] [T] [D] [A] [D] [M] [D] C/ [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10858
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/10858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IF7 Minute : S.C.I. ROSE Représentant : Me Imane KRIMI-CHABAB, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10858
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 24/263 N° RG 24/10858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E7B Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10858
TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/10858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NIF MINUTE: 24/2552 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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