Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10872
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/10872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/17 Rôle N° RG 24/10872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUKR [P] [T] C/ S.A.R.L. [9] ([7]) Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2026 à : Me Sabria MOSBAH SCP DE
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cc rejet n° 24-10.872
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-10.872
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° P 24-10.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10872
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/10872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NL5 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 27 août 2025 DEMANDERESSE S.
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10872
TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/10872
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BF3 Numéro de minute : 24/00742 S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0002 C
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