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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10892

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/10892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/10892 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NFW AFFAIRE : M. [K] [G] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ L’EQUITE SA (Me Laura CABANAS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69937666cdc6046d479bd4a1
  • ca other ca_paris n° 24/10892

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/10892

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10892 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTCP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016a2e
  • cc nonlieu n° 24-10.892

    Cass., 1 oct. 2025, n° 24-10.892

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° K 24-10.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce250bc55f2c6aba501f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10892

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Me François NIVOLLET, Monsieur [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NS2 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb57e21a56f624ed172

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1