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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10898

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 24/10898

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/10898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DU6 N° de MINUTE : 26/00404 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau

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  • ca other ca_paris n° 24/10898

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 24/10898

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n°02, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10898 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2024-Juge

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10898

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 24/10898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ3N N° de Minute : 25/1358 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [J] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ca6fcdc6046d4728c578
  • cc rejet n° 24-10.898

    Cass., 2 juill. 2025, n° 24-10.898

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10584 F Pourvoi n° S 24-10.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c7443355b57104228def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10898

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/10898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10898 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NUX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1