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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10899
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/10899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ3U N° de Minute : 25/00846 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [N] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10899
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/10899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AOUT 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZR N° de MINUTE : 25/00521 Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Najwa EL HAÏTÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 554
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cc rejet n° 24-10.899
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-10.899
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10585 F Pourvoi n° T 24-10.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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