Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10904
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/10904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/10904 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OOG AFFAIRE : S.A. [1] (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [D] [Y] et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIB
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cc rejet n° 24-10.904
Cass., 11 déc. 2025, n° 24-10.904
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10664 F Pourvoi n° Y 24-10.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10904
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/10904
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CR2 N° de MINUTE : 25/00265 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [L], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :
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