Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/10905
TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/10905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 09 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/10905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NNZ AFFAIRE :[E] [N]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] Nous,
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ca other ca_aix_provence n° 24/10905
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/10905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/10905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUN6 Ordonnance n° 2025/M156 Monsieur [L] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007293 du 22/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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cc rejet n° 24-10.905
Cass., 27 mai 2025, n° 24-10.905
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10513 F Pourvoi n° Z 24-10.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10905
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/10905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DU3 N° de MINUTE : 25/00362 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10905
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/10905
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/10905 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTZ ______________________ MINUTE N°
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/10905
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10905 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NYD N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Août 2024 contradictoire Médiation : Madame[Z] [L] [Adresse 4] [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10905
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/10905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [U] Madame [P] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NV4 N° MINUTE : 5/2025 JUG
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