Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.917 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/10917

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/10917

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10917 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTE2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210b5acdc6046d47093f2e
  • cc rejet n° 24-10.917

    Cass., 7 janv. 2026, n° 24-10.917

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10006 F Pourvoi n° N 24-10.917 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F] [E]. Admission

    Lire la décision → Vérifier la source 695e10a875782d5f060d1db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10917

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/10917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle CHENE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benoît ATTAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10917 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N3M N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d40e74401da7f358070
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10917

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10917

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb097e5fbe76c70ecf3763
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10917

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/10917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Soulie, vestiaire P267 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier vestiaire R139, Maître Dupuy vestiaire B873, Maître Coursin vestiaire C2186, Maître Caron vestiaire C500, Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 673e36a457062ed5249d797d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1