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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10919

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [E] [A] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N3X N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c471e5a74b6b140a9e
  • cc rejet n° 24-10.919

    Cass., 19 mars 2025, n° 24-10.919

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10183 F Pourvoi n° Q 24-10.919 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [W]. Admissi

    Lire la décision → Vérifier la source 67da683e9adb0fcda38e0075
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10919

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/10919

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10919 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUQ6 Ordonnance n° 2024/M184 Mme [P] [H] Représentant : Me Jean-david MARION, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [C] [D] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e539036b39a0de7f03
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10919

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/10919

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10919 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTE6 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb0ba0de54ff609f8024

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1