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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10937

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/10937

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOH Minute : 25/00744 DESISTEMENT DU 19 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397f0a00405eb741b5b6
  • cc rejet n° 24-10.937

    Cass., 12 juin 2025, n° 24-10.937

    COMM. LC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10327 F Pourvoi n° J 24-10.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6b643ec57bb95fcfd4a3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10937

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/10937

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/10937 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUTB [M] [U] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Société SMABTP* Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0611e5b41b3f0535aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10937

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/10937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OFQ N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5481a9051a41bccace
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10937

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10937

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb097f5fbe76c70ecf3782
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10937

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/10937

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 330 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10937 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTHJ Décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592c75650f6c7dca202f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1