Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10941

    CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 24/10941

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DIFFÉRENDS ENTRE AVOCATS DU 04 MARS 2026 N° 2026/ 112 Rôle N° RG 24/10941 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUUK [V] [U] C/ S.E.L.A.S. FIDAL Notification aux parties par LRAR le : 04/03/2026 à - Maître [V] [U] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96ae4cdc6046d4796d4e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10941

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10941 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OGD N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b58d554c55098ec329a
  • cc rejet n° 24-10.941

    Cass., 29 avr. 2025, n° 24-10.941

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10390 F Pourvoi n° P 24-10.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6811baa212a37cea68763c00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles