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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.943

    Cass., 24 sept. 2025, n° 24-10.943

    :CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10565 F-D Pourvoi n° R 24-10.943 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [I]. Admiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68d393090a396ba0a4747353
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10943

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/10943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10943 N° Portalis DB3S-W-B7I-2IO2 Minute : 497/25 Société COFIDIS Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14de00b520043632ec14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10943

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/10943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OGV N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b38d554c55098ec2ef7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1