Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/10962
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/10962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10962 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWC ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [M] [F] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [E]
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cc cassation n° 24-10.962
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-10.962
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° M 24-10.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_aix_provence n° 24/10962
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/10962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/487 Rôle N° RG 24/10962 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUYC [K] [B] C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Sarah HABERT Décisi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10962
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10962
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N
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