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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc rejet n° 24-10.967
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.967
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 11107 F Pourvoi n° S 24-10.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10967
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/10967
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DPM N° de MINUTE : 25/01301 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10967
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/10967
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2EO N° de Minute : BX25/00394 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS L
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10967
TJ Bobigny, 2 janv. 2025, RG 24/10967
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYK MINUTE N° RG 24/10967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, No
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