Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10971
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/10971
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/10971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2MM N° de MINUTE : 26/00117 Madame [D] [F] [B] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 1] [Localité 3] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10971
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/10971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 - N° RG 24/10971 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHI JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : M. [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Emmanuelle RETZBACH, avocat plaidant au barrea
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cc cassation n° 24-10.971
Cass., 11 déc. 2025, n° 24-10.971
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° W 24-10.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10971
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 24/10971
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QP4 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Maître Nathalie D’ARIENZO Copie certifiée conforme délivrée le 7 octobre 2025 à Maître Virginie ROSEN
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