Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc cassation n° 24-10.984
Cass., 7 janv. 2026, n° 24-10.984
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° K 24-10.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10984
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 24/10984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 14 NOVEMBRE 2025 N°2025/451 Rôle N° RG 24/10984 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2B [X] [R] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 14 novembre 2025: à : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10984
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OVZ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10984
TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/10984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3I MINUTE: 25/0012 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du sièg
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