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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-10.984

    Cass., 7 janv. 2026, n° 24-10.984

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° K 24-10.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 695e10f875782d5f060d2532
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10984

    CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 24/10984

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 14 NOVEMBRE 2025 N°2025/451 Rôle N° RG 24/10984 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2B [X] [R] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 14 novembre 2025: à : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3a95222181ceeb6f5ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10984

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/10984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OVZ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b571e5a74b6b140889
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10984

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/10984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3I MINUTE: 25/0012 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67783274e5fcd6312332d16b

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