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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10988

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10988 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NXP AFFAIRE : M. [H] [Z] (la SELARL NEMESIS) C/ S.A.S. LEASEPLAN FRANCE (Me Rémy DURIVAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1098cdc6046d4709d084
  • ca other ca_paris n° 24/10988

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/10988

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10988 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTLK Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bcccf4e7f1c37e1cbb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10988

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/10988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3M MINUTE: 25/0015 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67783274e5fcd6312332d156
  • cc Autre n° 24-10.988

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-10.988

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-10.988 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 61021 ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29d6ab6b267943afdaa08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1