Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca designation ca_aix_provence n° 24/11008
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/11008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/489 Rôle N° RG 24/11008 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU54 [X] [B] [P] [V] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE Société MMA IARD Société MMA IARD
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cc cassation n° 24-11.008
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-11.008
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n° M 24-11.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11008
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 10/2025
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ca other ca_paris n° 24/11008
CA Paris, 31 mars 2025, RG 24/11008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 31 Mars 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/11008 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTM2 Décision contradictoire en premier ressort
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11008
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/11008
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IW7 Minute : 25/00184 ok Association COALLIA Représentant : Maître François-luc SIMON de la SELAS SI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/11008
TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/11008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY4T JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Maître [S] [R] es qualité d’administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée
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cc Rejet n° 24-11.008
Cass., 21 nov. 2024, n° 24-11.008
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-11.008 Demandeur : la société Les Adrets Défendeur : la société Assurances du Crédit Mutuel - Iard Requête n° : 729/24 Ordonnance n° : 91081 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTR
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