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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11034

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ORDONNANCE Enrôlement : N° RG 24/11034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NMC AFFAIRE : M. [U] [T] (la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1095cdc6046d4709d032
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11034

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/11034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [V] Mme [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PDR N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90df918b277cc2eacde2
  • cc rejet n° 24-11.034

    Cass., 26 mars 2025, n° 24-11.034

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10187 F Pourvoi n° Q 24-11.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3a4a4dfcf522ee2c325c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11034

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/11034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11034 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7G5 N° de MINUTE : 25/00185 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME “[Adresse 1]” “[Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 679929b3ca73a1c9dee8736d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1