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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11036

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/11036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/11036 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5I2O AFFAIRE : Mme [C] [B] (Me William TAIEB) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (Me Olivier BAYLOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e22dcdc6046d479c0fb3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11036

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/11036

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 24/11036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVBC Ordonnance n° 2025/M138 Monsieur [V] [N] Madame [D] [S] épouse [N] Demandeurs à l'incident représentés par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f99be4660b768d2fcd0
  • cc cassation n° 24-11.036

    Cass., 9 avr. 2025, n° 24-11.036

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 394 FS-B Pourvoi n° S 24-11.036 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f615af3b0cdae54cf3d7f6

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