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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11036
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/11036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/11036 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5I2O AFFAIRE : Mme [C] [B] (Me William TAIEB) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (Me Olivier BAYLOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_aix_provence n° 24/11036
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/11036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 24/11036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVBC Ordonnance n° 2025/M138 Monsieur [V] [N] Madame [D] [S] épouse [N] Demandeurs à l'incident représentés par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avoca
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cc cassation n° 24-11.036
Cass., 9 avr. 2025, n° 24-11.036
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 394 FS-B Pourvoi n° S 24-11.036 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle pr
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