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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11052

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/11052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11052 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2NS JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [D] [H] [X] [K] épouse [H] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8a0fcdc6046d47cc08dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11052

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/11052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7KC N° de MINUTE : 26/00002 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[9] [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4478cdc6046d473537bb
  • cc rejet n° 24-11.052

    Cass., 21 mai 2025, n° 24-11.052

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10470 F Pourvoi n° J 24-11.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

    Lire la décision → Vérifier la source 682d680016fd466a1ce8ffc6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11052

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/11052

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTQU Les affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafabbad12646a0ddf311

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