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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11065

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11065

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 299 Rôle N° RG 24/11065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDE [M] [P] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec46415321910675f5896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11065

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/11065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11065 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2O2 N° de Minute : L 25/00407 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 S.A. YOUNITED C/ [G] [V] [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e92164153e3cd1d5dd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11065

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/11065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PPE N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471df932e33cf1b72159
  • cc Autre n° 24-11.065

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-11.065

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 24-11.065 Demandeur : la société D'Antin Mode Défendeur : la société Capital Pierre Paris prime et autre Requête n° : 736/24 Ordonnance n° : 91042 du 14 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a1008bdc6c39ccf796ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1