Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11070
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 24/11070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2PF JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES, représentée par son mandataire la SAS SERGIC, venant aux droits et obligations de la SA d'HLM CDC-HABITAT SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11070
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 24/11070
N° RG 24/11070 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 24/11070 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHAE Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_aix_provence n° 24/11070
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/303 Rôle N° RG 24/11070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDM [N] [B] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaume
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/11070
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/11070
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I7E Minute : 25/00387 Madame [T] [I] Représentant : Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEI
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cc rejet n° 24-11.070
Cass., 2 avr. 2025, n° 24-11.070
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10323 F Pourvoi n° D 24-11.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11070
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/11070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQO N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11070
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/11070
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/11070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11070
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11070 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZKX N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE CANAL + [Adresse 8] [Localité
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