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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11094

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/11094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PX2 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a8875782d5f06f4fde9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11094

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RI N° de Minute : 25/1009 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS. C/ [V] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca9375782d5f06214fd1
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/11094

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/11094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11094 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ULL N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Septembre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54435eb387f553b9a8fb
  • cc rejet n° 24-11.094

    Cass., 9 avr. 2025, n° 24-11.094

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10357 F Pourvoi n° E 24-11.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6164c3b0cdae54cf3d8b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1