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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/11100

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/11100

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11100 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTVQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2024 - tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f745b93c619cd1f98f6fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11100

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/11100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BFI N° de MINUTE : 26/00255 S.A.R.L. AAVP ARCHITECTURE, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabad5cdc6046d478a52ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11100

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2RR N° de Minute : 25/992 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [F] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6948607375782d5f062d8514
  • cc cassation n° 24-11.100

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-11.100

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle M. Barincou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 834 F-D Pourvois n° M 24-11.100 A 24-11.090 JONCTION R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca59da892376614a83451b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/11100

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/11100

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/11100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BFI S.A.R.L. AAVP ARCHITECTURE Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 C/ S.A.S. HOLDING LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 684c675eb34a5cb0e4890e3d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11100

    CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/11100

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/11100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVE7 Ordonnance n° 2024/M348 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [B] [J] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CA

    Lire la décision → Vérifier la source 67189474d8ceca1cd7018e48

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1