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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11106

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/11106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Oz Rahsan VARGUN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P5W N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ae6d3730576e93c8f1
  • cc rejet n° 24-11.106

    Cass., 27 mai 2025, n° 24-11.106

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10474 F Pourvoi n° T 24-11.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 68355be0eba840c5361d7290
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11106

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/11106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2R3 DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société PARTENORD HABITAT, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d34f917116c2a942139
  • ca other ca_paris n° 24/11106

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/11106

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTWC Décisions défér

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/11106

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/11106

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/783 Rôle N° RG 24/11106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVFI [X] [V] [D] [V] SARL L'OPERA C/ SCI CLAUDE BERNARD Copie exécutoire délivrée l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1