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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11141

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11141

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/327 Rôle N° RG 24/11141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJC [W] [K] C/ S.N.C. [4] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [1] Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec34015321910675f3cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11141

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/11141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien TAMBE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bertrand GATELLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QOD N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d40e74401da7f358075
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11141

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/11141

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/11141 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLF Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Monsieur [W], [J], [R] [D] Madame [F], [Y], [B] [D] née [N] C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff05e02ef4af38960ac27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11141

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/11141

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11141 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QRF MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me VIGUIER Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec314ddd062d9f810e1e02
  • cc Autre n° 24-11.141

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.141

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.141 Demandeur(s) : la société Choisy-C Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Françoise Saget et autres Avocat(s) : Me Balat Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6698afd5e6ed70c67f64483f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1