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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/11148

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 24/11148

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/11148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTZP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 25 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 6943e9f275782d5f0694d42a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11148

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11148

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 333 Rôle N° RG 24/11148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJL [S] [Z] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec26015321910675f261a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11148

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11148 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPD N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 07 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c60dd4fa92cae32a564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11148

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/11148

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11148 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMP Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [R] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d66e85d0474bddb2b87
  • cc Déchéance n° 24-11.148

    Cass., 11 juill. 2024, n° 24-11.148

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-11.148 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Tilou Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76909b65e642c587847e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1