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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11150

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/335 Rôle N° RG 24/11150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJO [I] [B] C/ S.N.C. [4] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [1] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec25715321910675f255f
  • cc cassation n° 24-11.150

    Cass., 15 oct. 2025, n° 24-11.150

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 517 F-B Pourvoi n° R 24-11.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef380910fb86995ec6ea5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11150

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/11150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Me Alain GANEM M [N] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11150 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPI N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDEURS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c1ad61014a20843e97
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11150

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/11150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me GABORY - Me BONAN délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11150 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GQJ N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c21211936937a1f2d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11150

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/11150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EHS N° de MINUTE : 25/00306 S.A. LA SOCIETE GENERALE Immatriculée au RCS de Paris sous le N° 552 120 222 [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6811141b2a56cbbf9295ab7c

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