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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11154

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 24/11154

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/469 Rôle N° RG 24/11154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJV [P] [U] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 692184886fda196ef86739a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11154

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/11154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CR3 N° de MINUTE : 25/00546 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e36f443b56fb9001ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11154

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/11154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Elise MOMMESSIN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Yvon CHAPUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QP2 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21402c5b8c8ca158169
  • cc Autre n° 24-11.154

    Cass., 6 juin 2024, n° 24-11.154

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-11.154 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société FMC By My Car Cote d'Azur Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60713

    Lire la décision → Vérifier la source 6661517fbbc6ae00084dd4ef

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