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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11156

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/11156

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 24 MARS 2026 N°2026/174 Rôle N° RG 24/11156 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVJY URSSAF PACA C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à : - URSSAF PACA - Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38d62cdc6046d47dd34f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11156

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11156

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JNV Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [C] [T] Madame [Z] [B] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 686422650bb2f8a66ca5edac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11156

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/11156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2025 à : - Me R. KOHEN - Me S. [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : - Me R. KOHEN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/11156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QQ6

    Lire la décision → Vérifier la source 685304cf3dab2c52f54ec457
  • cc Autre n° 24-11.156

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.156

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.156 Demandeur(s) : la société [U] [H] et [O] [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [R] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman, la SCP Célice,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29d75b6b267943afdaa18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1