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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-11.177

    Cass., 27 nov. 2025, n° 24-11.177

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1230 F-D Pourvoi n° V 24-11.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fc31011fb71514eb9b61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11177

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/11177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11177 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XXU N° MINUTE : Assignation du : 21 août 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 septembre 2025 DEMANDERESSE Le Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143dc6c6896192a68740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11177

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/11177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2025 MINUTE : 25/640 RG : N° RG 24/11177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GTQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdeb8daa57c7f666f00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11177

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/11177

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JPQ Minute : 25/831 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e04965b5d9df312a5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11177

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/11177

    N° RG 24/11177 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHHK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/11177 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHHK Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bb1587b566c85cb5c106
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11177

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/11177

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° 113 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT4B Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb1d2b60913386c85631
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11177

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/11177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QWL N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4756f932e33cf1b722fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1