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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11183

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 24/11183

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JP2 Minute : 26/423 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45573bcdc6046d477de4dc
  • cc rejet n° 24-11.183

    Cass., 9 avr. 2026, n° 24-11.183

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10334 F Pourvoi n° B 24-11.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88844cdc6046d47ba3783
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11183

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/11183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daisy TARDY FRANCILLETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QXR N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df39eb5d421e6c59893e
  • ca other ca_paris n° 24/11183

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/11183

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/11183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2024-Tribunal de Commerce

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11183

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11183 N° Portalis 352J-W-B7I-C52AF N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PL

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0a89f19e8c50f8d2a0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1