Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11184
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/11184
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT4S Décision défér
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11184
TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 24/11184
N° RG 24/11184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/11184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFON Copie executoire
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ca other ca_aix_provence n° 24/11184
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/11184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 239 Rôle N° RG 24/11184 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVNE Compagnie d'assurance MAF S.A.S. ATELIER [P] [D] & BALINI C/ [I] [U] S.A.S. OTEIS S.A.R.L. DOLCE VITA SOCIETE UNIPOLSAI ASS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11184
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/11184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2XA N° de Minute : 25/00398 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 [J] [T] [D] [M] C/ [P] [H] [Z] [F] [E] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11184
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J0106 - Maître NERI #J025 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52AK N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PR
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cc Autre n° 24-11.184
Cass., 4 juill. 2024, n° 24-11.184
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-11.184 Demandeur(s) : la société Zara France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [H] et autre Ordonnance : 60857 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Car
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