Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11190
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/11190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/346 Rôle N° RG 24/11190 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVOA [J] [U] C/ [F], [Z], [W], [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Lionel CARLES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11190
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11190
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2XO N° de Minute : L 25/00483 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [F] [C] C/ [E] [W] épouse [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembr
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cc cassation n° 24-11.190
Cass., 26 mars 2025, n° 24-11.190
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° J 24-11.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11190
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J106 - Maître MOREAU #P0370 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11190 N° Portalis 352J-W-B7I-C52AZ N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PRO
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