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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11208

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 24/11208

    N° RG 24/11208 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/11208 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHIQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 19 décembre 2025 Le Greffier Me Al

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11208

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/11208

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVP3 Ordonnance n° 2025/M244 Madame [E] [M] Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI SCOP'ING IMMOBILER représentée par Me Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d90b9abd0e067a2193b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11208

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11208 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZC N° de Minute : BX25/00878 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4fcccdc6046d47732d35
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11208

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/11208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11208 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKQ N° MINUTE : Assignations des : 17 et 22 avril 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f339da3689504689d86
  • cc rejet n° 24-11.208

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-11.208

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10665 F Pourvoi n° D 24-11.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5a64892376614a834559
  • ca other ca_paris n° 24/11208

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/11208

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 139 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT7A Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401975737a1debd7e818

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1