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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11211

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/11211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ZH N° de Minute : BX25/01266 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [Y] [C] [N] [R] REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b3dfcdc6046d47eec4c2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11211

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11211

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 354 Rôle N° RG 24/11211 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQA [X] [F] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec0b715321910675f0019
  • cc rejet n° 24-11.211

    Cass., 7 mai 2025, n° 24-11.211

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10240 F Pourvoi n° H 24-11.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 681af4df0dfb1f09369ce0d7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11211

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/11211 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DF N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE FRANCOIS représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610ad1ffbed0eed8e6ae

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