Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11222
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 24/11222
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 7] ______________________ [Localité 11] Civil N RG 24/11222 - N Portalis DB2E-W-B7I-NHJJ ______________________ MINUTE N ______________________ Expéditio
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ca other ca_aix_provence n° 24/11222
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/360 Rôle N° RG 24/11222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQV [E] [B] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaume
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cc cassation n° 24-11.222
Cass., 24 sept. 2025, n° 24-11.222
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 867 F-D Pourvoi n° U 24-11.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11222
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/11222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : La selarl LAGOA-Avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RJF N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REF
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