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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/11224

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/11224

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 24/11224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7GV Minute : 26/00619 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69971cdc6046d478e4444
  • ca other ca_paris n° 24/11224

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/11224

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUBM Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b01fecdc6046d4710d9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11224

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/11224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2Z2 N° de Minute : BX25/01273 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [U] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b3d2cdc6046d47eec38f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11224

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11224

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 361 Rôle N° RG 24/11224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQY [F] [H] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec09b15321910675efdc1
  • cc rejet n° 24-11.224

    Cass., 10 sept. 2025, n° 24-11.224

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10702 F Pourvoi n° W 24-11.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c13455021d8d629a161340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11224

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/11224

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/11224 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJM ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67cf6804b569ccabeb8e9b9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1