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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11231

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/11231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11231 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NPX DEMANDEUR M. [Y] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne-carine ROPARS-FURET de la SELEURL ANNE-CARINE ROPARS-FURET - #R052 DEFENDERESSE Mme [C] [B] AVOCAT DEFENDERESSE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f572ecdc6046d477c0e92
  • ca other ca_paris n° 24/11231

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/11231

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUB2 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69047aff82c7820b7f252223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11231

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y22E N° de Minute : BX25/00865 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [R] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b249fcdc6046d4714ba6b
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/11231

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/11231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RNW N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4db84bcaacdd63b0449a
  • cc rejet n° 24-11.231

    Cass., 10 avr. 2025, n° 24-11.231

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10217 F Pourvoi n° D 24-11.231 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [R]. Admission d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f76926346c8e4db43474ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1