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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11242
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 367 Rôle N° RG 24/11242 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVRW [I] [K] C/ S.N.C. [2] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL BKI Origine Me Guil
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cc rejet n° 24-11.242
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-11.242
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10495 F Pourvoi n° R 24-11.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11242
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/11242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y23L N° de Minute : BX25/00630 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [B] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11242
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/11242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ARIANE FALRET Me Fabrice POMMIER [V] [F] [R] [L] [M] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11242 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RPG N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Art
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