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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11243

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 368 Rôle N° RG 24/11243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVRX [E] [S] C/ S.N.C. [3] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec02f15321910675ef45f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11243

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/11243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RPV N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 30 septembre 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153974e929a9d8fa31f1
  • cc cassation n° 24-11.243

    Cass., 18 juin 2025, n° 24-11.243

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 331 F-B Pourvoi n° S 24-11.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68525152a7fdae5a8046f335
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11243

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/11243

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11243 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2M Minute : 25/00130 Monsieur [L] [J] Représentant : Me Aziamumtaz TAJ, avocat au barreau de SEINE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 682388de7e21a56f624eb8a8
  • ca other ca_paris n° 24/11243

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/11243

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUCV Décision défér

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1