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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11257

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/11257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/11257 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V6U N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20754ccdc6046d47fda452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11257

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/11257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11257 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24J N° de Minute : BX25/00960 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [R] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c6ecdc6046d473a8625
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11257

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/11257

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KAT Minute : 25/832 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 686816de4965b5d9df3129ea
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11257

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/11257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/11257 N° Portalis 352J-W-B7I-C5V6U DEMANDERESSE Société IMMOBILIÈRE SAINTE AUBANE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R. - #PC19 DEFENDEUR M. [F] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d39b34a5cb0e48923b3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11257

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/11257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/11257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVTA [U] [M] C/ Caisse CARSAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine JAPAVAIRE - CA

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20d3a9c3b2e3ea5ee045
  • cc Déchéance n° 24-11.257

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.257

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-11.257 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 50716 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95a47c2360f5a39d5a791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1