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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/11260

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 24/11260

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n°155, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/11260 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJ

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11260

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11260

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 380 Rôle N° RG 24/11260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVTI [K] [N] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ebf3815321910675edf2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11260

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/11260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno TURBÉ délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/11260 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NDK N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58949876d446c8f487a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11260

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/11260

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/11260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KBL Minute : 25/1098 S.A.S. MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE Représentant : Me Alain ROUSSEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06c69293f91fcc64e86
  • cc rejet n° 24-11.260

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-11.260

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° K 24-11.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe06f6fab8d4927bf1f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11260

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/11260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mesdames [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SAB N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc287b566c85cb54463

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1