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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11261

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/11261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24Q JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [M] [B] C/ [G] [V] [I] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11261

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11261

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 381 Rôle N° RG 24/11261 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVTJ [N] [P] C/ S.N.C. [2] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL BKI Origine Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 692ebf3415321910675edf09
  • cc rabat n° 24-11.261

    Cass., 10 sept. 2025, n° 24-11.261

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Rabat de décision Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° M 24-11.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______

    Lire la décision → Vérifier la source 68c133b9021d8d629a1612e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11261

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/11261

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KBR Minute : 25/00163 DESISTEMENT DU 15 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dd00b520043632ec05
  • cc irrecevabilite n° 24-11.261

    Cass., 29 avr. 2025, n° 24-11.261

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10376 F Pourvoi n° M 24-11.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bac512a37cea68763c1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11261

    TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/11261

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11261 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QCT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 06/12/2024 à Me OHANESSIAN, Copie certifiée conforme délivrée le 06/12/2024 à Me DELANGLADE, Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67534d5874fea793d826a05b

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