Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-11.269
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-11.269
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11198 F Pourvoi n° V 24-11.269 R É P U B L I Q U
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/11269
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 24/11269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 juin 2025 DÉLIBÉRÉ DU 22 Septembre 2025 N°: N° RG 24/11269 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NPI AFFAIRE :S.A.S. NOVATLAS, S.A.S. C2/S.A.S. NOVATLAS CONSEIL Nous, Madame BERGER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11269
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/11269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Me Cecile ZYLBERSZTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SCT N° MINUTE : 2 JUGEMENT re
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ca other ca_aix_provence n° 24/11269
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/11269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/11269 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVTZ S.A. AXA FRANCE IARD C/ [V] [M] S.A.R.L. DI BELLA CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à :
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